Document parlementaire 41K0149

Proposition d'enquête parlementaire concernant les diverses formes de pollution de la nature.

	Fiche complète
	12/04/1972
Documents principaux	00/000-K0149/001-1971-1972
Document Chambre	41K0149 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	12/04/1972
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Auteur(s)	Jean, Gol (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE