Document parlementaire 41K0123

Proposition de loi relative aux formalités nécessaires pour acquérir la qualité de militaire. (Simplification - Suppression de la lecture des lois militaires - Distinction entre le milicien et l'engagé volontaire)

	Fiche complète
	16/03/1972
Documents principaux	00/000-K0123/001-1971-1972
Document Chambre	41K0123 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/03/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/03/1972
Date d'envoi	21/03/1972
Auteur(s)	Charles, Poswick (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE