Document parlementaire 41K0086

Rapport sur des demandes de naturalisation.

	Fiche complète
	29/02/1972
Vote Chambre	20/04/1972
Documents principaux	00/000-K0086/001-1971-1972
Document Chambre	41K0086 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	29/02/1972
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	13/04/1972
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 41S0311-1971-1972
Date de fin	20/04/1972
Sous-documents	002 29/02/1972 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/04/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS