Document parlementaire 41K0018

Proposition de loi modifiant le Code électoral et la loi organique des élections provinciales, en ce qui concerne les votes de préférence et l'élection des suppléants. (Extension du choix de l'électeur - Renforcement de l'influence des votes de préférence - Suppression des listes spéciales de candidats suppléants)

	Fiche complète
	15/12/1971
Documents principaux	00/000-K0018/001-1971-1972
Document Chambre	41K0018 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/02/1972
Date d'envoi	08/02/1972
Auteur(s)	Eugène,Jules,Marie, Charpentier (Auteur)
Sous-documents	002 30/12/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Damseaux (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL | ELECTIONS PROVINCIALES