Document parlementaire 37S0239-1958-1959

Proposition de loi tendant à créer un statut des émigrés. (... des cantons de l'Est pendant la guerre 1940-1945)

	Fiche complète
	18/06/1959
Documents principaux	00/000-S0239/001-1958-1959
Document Sénat	37S0239 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/06/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/07/1959
Date d'envoi	01/07/1959
Auteur(s)	Henri, Pontus (Auteur) , Arnold, Godin (Auteur) , Auguste, Buisseret (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | REFUGIES | CANTONS DE L'EST