Document parlementaire 37S0119-1960-1961

Projet de loi modifiant les lois sur la nationalité et instituant des mesures temporaires en raison de l'accession du Congo à l'indépendance.

	Fiche complète
	07/02/1961
Documents principaux	00/000-S0119/001-1960-1961
Document Sénat	37S0119 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/02/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/02/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATIONALITE | CONGO