Document parlementaire 37S0005-0000-1958

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1956 relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	17/07/1958
Documents principaux	00/000-S0005/001-0000-1958
Document Sénat	37S0005 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/07/1958
Date d'envoi	30/07/1958
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Alice, Melin (Auteur) , Hubert, Beulers (Auteur) , Arthur, Lacroix (Auteur) , Henri, Pontus (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES