Document parlementaire 37K4-III-1958-1959

Budget des Pensions pour l'exercice 1959.

	Fiche complète
	05/02/1959
Vote Chambre	05/02/1959
Vote Sénat	16/04/1959
Date de la loi	20/04/1959
Date moniteur	29/04/1959
Moniteur n°	115
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1958-1959 00/000-S5-III/001-1958-1959 00/000-S0116/001-1958-1959
Document Chambre	37K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	16/12/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Date de fin	05/02/1959
Sous-documents	002 27/01/1959 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)
Document Sénat	37S5-III PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/02/1959
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/04/1959
Document Sénat Document suivant	37S0116 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Carlos, De Baeck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	20/01/1959   EN DISCUSSION 27/01/1959   EN DISCUSSION 27/01/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/02/1959   EN DISCUSSION 05/02/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/04/1959   EN DISCUSSION 16/04/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS