Document parlementaire 37K4-I-1958-1959

Budget des Voies et Moyens et Budget des Recettes extraordinaires pour l'exercice 1959.

	Fiche complète
	17/02/1959
Vote Chambre	17/02/1959
Vote Sénat	18/03/1959
Date de la loi	24/03/1959
Date moniteur	27/03/1959
Moniteur n°	86
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1958-1959 00/000-S5-I/001-1958-1959 00/000-S0097/001-1958-1959
Document Chambre	37K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	23/12/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/02/1959
Sous-documents	002 02/02/1959 RAPPORT Auteur(s) Eeckman (Auteur)   Commentaire Et erratum
Document Sénat	37S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/02/1959
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/03/1959
Document Sénat Document suivant	37S0097 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest,Marie, Adam (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Eeckman, Paul,Aimé,Henri,Ghislain
Calendrier	06/01/1959   EN DISCUSSION 14/01/1959   EN DISCUSSION 27/01/1959   EN DISCUSSION 27/01/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/02/1959   EN DISCUSSION 11/02/1959   EN DISCUSSION 17/02/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/03/1959   EN DISCUSSION 18/03/1959   EN DISCUSSION 18/03/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS