Document parlementaire 37K0625

Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du règlement de quelques questions connexes, et des Annexes, signés à Bruxelles le 20 juin 1960.

	Fiche complète
	08/02/1961
Vote Chambre	14/12/1960
Vote Sénat	15/02/1961
Date de la loi	04/03/1961
Date moniteur	30/12/1961
Moniteur n°	312
Documents principaux	00/000-K0625/001-1959-1960 00/000-S0131/001-1960-1961
Document Chambre	37K0625 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/08/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1960
Sous-documents	002 29/11/1960 RAPPORT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
Document Sénat	37S0131 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Dehousse (Auteur)
Date de fin	15/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	26/10/1960   EN DISCUSSION 23/11/1960   EN DISCUSSION 23/11/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1960   EN DISCUSSION 14/12/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/02/1961   EN DISCUSSION 15/02/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE