Document parlementaire 37K0610

Projet de loi portant abrogation de la loi du 31 mars 1920 et dissolution de l'Office de gestion et de liquidation.

	Fiche complète
	23/06/1960
Vote Chambre	20/07/1960
Vote Sénat	13/07/1960
Date de la loi	28/07/1960
Date moniteur	20/08/1960
Moniteur n°	200
Documents principaux	00/000-S0438/001-1959-1960 00/000-S0452/001-1959-1960 00/000-K0610/001-1959-1960
Document Sénat	37S0438 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/06/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/07/1960
Document Sénat Document suivant	37S0452 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Document Chambre	37K0610 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/07/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/07/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/07/1960
Sous-documents	002 14/07/1960 RAPPORT Auteur(s) Bode (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Bode, Marcel,Jozef
Calendrier	12/07/1960   EN DISCUSSION 12/07/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/07/1960   EN DISCUSSION 20/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/07/1960   EN DISCUSSION 13/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ASSURANCES