Document parlementaire 37K0603

Projet de loi relatif à la création de sociétés de transports en commun urbains.

Fiche complète
13/07/1960
Vote Chambre 22/12/1960
Vote Sénat 15/02/1961
Date de la loi 22/02/1961
Date moniteur 28/02/1961
Moniteur n° 50
Documents principaux 00/000-K0603/001-1959-1960
00/000-S0058/001-1960-1961
00/000-S0093/001-1960-1961
00/000-S0094/001-1960-1961
00/000-S0095/001-1960-1961
Document Chambre   37K0603
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/07/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/07/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1960
Sous-documents
002 08/11/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Anseele (Auteur)
Geldof (Auteur)
Hicguet (Auteur)
Brunfaut (Auteur)
Brouhon (Auteur)
De Kinder (Auteur)
Ces amendements ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 10/11/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Anseele (Auteur)
Brunfaut (Auteur)
Geldof (Auteur)
Brouhon (Auteur)
Hicguet (Auteur)
Ces amendements ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 29/11/1960 RAPPORT
Auteur(s) De Paepe (Auteur)
 
005 13/12/1960 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Geldof (Auteur)
 
Document Sénat   37S0058
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/12/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/02/1961
Document Sénat
Document suivant 		  37S0093
RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1961
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Hambye (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0094
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/01/1961
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
, Gaston, Hercot (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0095
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/01/1961
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gaston, Hercot (Auteur)
, Roger, Dekeyzer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur De Paepe, Placide
Calendrier 03/11/1960   EN DISCUSSION
10/11/1960   EN DISCUSSION
10/11/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/12/1960   EN DISCUSSION
14/12/1960   EN DISCUSSION
22/12/1960   EN DISCUSSION
22/12/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/02/1961   EN DISCUSSION
15/02/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS