Document parlementaire 37K0553

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et du Protocole spécial, signés à Luxembourg le 16 novembre 1959.

Fiche complète
15/06/1960
Vote Chambre 13/07/1960
Vote Sénat 07/12/1960
Date de la loi 05/01/1961
Date moniteur 27/10/1961
Moniteur n° 257
Documents principaux 00/000-K0553/001-1959-1960
00/000-S0017/001-1960-1961
Document Chambre   37K0553
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/06/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/06/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/07/1960
Sous-documents
002 06/07/1960 RAPPORT
Auteur(s) Van Elslande (Auteur)
 
Document Sénat   37S0017
RAPPORT
Date de dépôt 24/11/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
Date de fin 07/12/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Van Elslande, Renaat
Calendrier 28/06/1960   EN DISCUSSION
28/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/07/1960   EN DISCUSSION
13/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/12/1960   EN DISCUSSION
07/12/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE | FRONTALIERS