Document parlementaire 37K0544

Projet de loi modifiant les articles 110 et 114 de la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo.

	Fiche complète
	07/06/1960
Vote Chambre	15/06/1960
Vote Sénat	15/06/1960
Date de la loi	16/06/1960
Date moniteur	24/06/1960
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K0544/001-1959-1960 00/000-S0401/001-1959-1960 00/000-S0405/001-1959-1960
Document Chambre	37K0544 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/06/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/06/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/06/1960
Sous-documents	002 14/06/1960 RAPPORT Auteur(s) Dewulf (Auteur)
Document Sénat	37S0401 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0405 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	Dewulf, Maurice,Alfons,Marie
Calendrier	08/06/1960   EN DISCUSSION 09/06/1960   EN DISCUSSION 14/06/1960   EN DISCUSSION 14/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1960   EN DISCUSSION 15/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/06/1960   EN DISCUSSION 15/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COLONIES