Document parlementaire 37K0542

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux, signée à Bruxelles le 11 avril 1960.

	Fiche complète
	03/06/1960
Vote Chambre	22/06/1960
Vote Sénat	23/06/1960
Date de la loi	30/06/1960
Date moniteur	11/08/1960
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-K0542/001-1959-1960 00/000-S0436/001-1959-1960
Document Chambre	37K0542 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/06/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/06/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/06/1960
Sous-documents	002 15/06/1960 RAPPORT Auteur(s) Van Elslande (Auteur)
Document Sénat	37S0436 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1960
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Date de fin	23/06/1960
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Van Elslande, Renaat,Antoon,Joseph
Calendrier	14/06/1960   EN DISCUSSION 14/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1960   EN DISCUSSION 22/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/06/1960   EN DISCUSSION 23/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX