Document parlementaire 37K0529

Projet de loi tendant à assurer le libre exercice des pouvoirs souverains au Congo.

	Fiche complète
	25/05/1960
Vote Chambre	02/06/1960
Vote Sénat	07/06/1960
Date de la loi	09/06/1960
Date moniteur	17/06/1960
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K0529/001-1959-1960 00/000-S0368/001-1959-1960 00/000-S0372/001-1959-1960
Document Chambre	37K0529 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/05/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/05/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/06/1960
Sous-documents	002 30/05/1960 RAPPORT Auteur(s) Lindemans (Auteur)
Document Sénat	37S0368 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0372 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Karel, Van Cauwelaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	Lindemans, Leo,Pauwel,Odilo,Ignaat
Calendrier	25/05/1960   EN DISCUSSION 25/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/05/1960   EN DISCUSSION 02/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/06/1960   EN DISCUSSION 07/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | CHAMBRES LEGISLATIVES