Document parlementaire 37K0523

Projet de loi concernant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés.

	Fiche complète
	25/05/1960
Vote Chambre	05/07/1960
Vote Sénat	02/02/1961
Date de la loi	07/02/1961
Date moniteur	19/12/1963
Moniteur n°	253
Documents principaux	00/000-K0523/001-1959-1960 00/000-S0078/001-1960-1961
Document Chambre	37K0523 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/05/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/05/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/07/1960
Sous-documents	002 21/06/1960 RAPPORT Auteur(s) Eeckman (Auteur)
Document Sénat	37S0078 RAPPORT
Date de dépôt	18/01/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, Godin (Auteur)
Date de fin	02/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Eeckman, Paul,Aimé,Henri,Ghislain
Calendrier	21/06/1960   EN DISCUSSION 21/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1960   EN DISCUSSION 05/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/02/1961   EN DISCUSSION 02/02/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES