Document parlementaire 37K0501

Projet de loi portant extension du territoire de la commune de Tilleur par incorporation de parties du territoire des communes d'Ougrée et de Saint-Nicolas.

	Fiche complète
	07/01/1960
Vote Chambre	07/07/1960
Vote Sénat	07/04/1960
Date de la loi	05/08/1960
Date moniteur	17/09/1960
Moniteur n°	224
Documents principaux	00/000-S0091/001-1959-1960 00/000-S0185/001-1959-1960 00/000-K0501/001-1959-1960
Document Sénat	37S0091 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/01/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/04/1960
Document Sénat Document suivant	37S0185 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Versé (Auteur)
Document Chambre	37K0501 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/04/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/04/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/07/1960
Sous-documents	002 05/07/1960 RAPPORT Auteur(s) Sainte (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Sainte, Antoine-Hubert
Calendrier	22/06/1960   EN DISCUSSION 22/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/07/1960   EN DISCUSSION 07/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/04/1960   EN DISCUSSION 07/04/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE