Document parlementaire 37K0484

Projet de loi portant modification de l'arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création d'un Institut national de Crédit agricole. (Émission de bons de caisse d'une durée inférieure à deux ans et supérieure à dix ans)

Fiche complète
28/03/1960
Vote Chambre 05/07/1960
Vote Sénat 22/12/1960
Date de la loi 27/12/1960
Date moniteur 16/01/1961
Moniteur n° 13
Documents principaux 00/000-K0484/001-1959-1960
00/000-S0055/001-1960-1961
Document Chambre   37K0484
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/03/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/03/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/07/1960
Sous-documents
002 31/05/1960 RAPPORT
Auteur(s) Devilers (Auteur)
 
Document Sénat   37S0055
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) August, De Boodt (Auteur)
Date de fin 22/12/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Devilers, Fernand
Calendrier 24/05/1960   EN DISCUSSION
31/05/1960   EN DISCUSSION
31/05/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1960   EN DISCUSSION
05/07/1960   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/12/1960   EN DISCUSSION
22/12/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | CREDIT | BANQUES | REGLEMENTATION FINANCIERE