Document parlementaire 37K0393

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale se substituant à la Convention du 21 juin 1920, modifiée le 31 mai 1937, relative à l'Institut international du froid, signée à Paris le 1er décembre 1954.

Fiche complète
18/12/1959
Vote Chambre 25/02/1960
Vote Sénat 25/05/1960
Date de la loi 29/06/1960
Date moniteur 27/08/1960
Moniteur n° 206
Documents principaux 00/000-K0393/001-1959-1960
00/000-S0283/001-1959-1960
Document Chambre   37K0393
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/12/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/12/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/02/1960
Sous-documents
002 04/02/1960 RAPPORT
Auteur(s) Schot (Auteur)
 
Document Sénat   37S0283
RAPPORT
Date de dépôt 07/04/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 25/05/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Schot, Maurice
Calendrier 27/01/1960   EN DISCUSSION
27/01/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/02/1960   EN DISCUSSION
25/02/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/05/1960   EN DISCUSSION
25/05/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID | ORGANISATION INTERNATIONALE | DENREES ALIMENTAIRES | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | COMMERCE