Document parlementaire 37K0392

Projet de loi relatif au statut du franc congolais. (Cotation sur les marchés financiers étrangers - Coopération monétaire)

	Fiche complète
	18/12/1959
Documents principaux	00/000-K0392/001-1959-1960
Document Chambre	37K0392 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MONNAIES | CONGO | MARCHE FINANCIER