Document parlementaire 37K0355

Projet de loi portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), et des Annexes, signés à Genève le 30 septembre 1957.

Fiche complète
24/11/1959
Vote Chambre 20/01/1960
Vote Sénat 20/07/1960
Date de la loi 10/08/1960
Date moniteur 07/10/1960
Moniteur n° 241
Documents principaux 00/000-K0355/001-1959-1960
00/000-S0504/001-1959-1960
Document Chambre   37K0355
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/11/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/11/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/01/1960
Sous-documents
002 14/01/1960 RAPPORT
Auteur(s) Dewulf (Auteur)
 
Document Sénat   37S0504
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Machtens (Auteur)
Date de fin 20/07/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Dewulf, Maurice
Calendrier 13/01/1960   EN DISCUSSION
13/01/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/01/1960   EN DISCUSSION
20/01/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1960   EN DISCUSSION
20/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | TRANSPORT ROUTIER | SECURITE