Document parlementaire 37K0346

Proposition de loi reconnaissant la qualité d'"Aveugle de la Résistance", et instituant en faveur des ayants droit une allocation compensatoire fixe et une allocation spéciale. (Lutte clandestine sous l'occupation - Pensions de guerre)

	Fiche complète
	12/11/1959
Documents principaux	00/000-K0346/001-1959-1960
Document Chambre	37K0346 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1959
Date d'envoi	08/12/1959
Auteur(s)	René, Pêtre (Auteur) , Jozef, De Saeger (Auteur) , Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur) , Pierre, Kofferschläger (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | RESISTANCE | HANDICAPE | AVEUGLES | INDEMNITE