Document parlementaire 37K0337

Projet de loi portant approbation de l'Accord aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan, et de l'Annexe, signés à Karachi le 4 juillet 1958.

Fiche complète
07/07/1960
Vote Chambre 12/04/1960
Vote Sénat 20/07/1960
Date de la loi 10/08/1960
Date moniteur 04/02/1961
Moniteur n° 30
Documents principaux 00/000-K0337/001-1958-1959
00/000-S0480/001-1959-1960
Document Chambre   37K0337
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/11/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/04/1960
Sous-documents
002 24/03/1960 RAPPORT
Auteur(s) le Hodey (Auteur)
 
Document Sénat   37S0480
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 20/07/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur le Hodey, Philippe
Calendrier 27/01/1960   EN DISCUSSION
27/01/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/04/1960   EN DISCUSSION
12/04/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1960   EN DISCUSSION
20/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE | TRANSPORT AERIEN