Document parlementaire 37K0335

Communication au Parlement - des Conventions internationales du travail (n°s 108 et 109) et des Recommandations (n°s 105 à 109) concernant les gens de mer, adoptées par la Conférence internationale du Travail (session maritime), au cours de sa 41e session, tenue à Genève du 29 avril au 14 mai 1958.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K0335/001-1958-1959
Document Chambre   37K0335
COMMUNICATION AU PARLEMENT
Type de document 15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | ORGANISATION INTERNATIONALE | MARINS | NAVIGATION MARITIME