Document parlementaire 37K0323

Projet de loi concernant le régime d'accise des benzols et des produits analogues. (Établissement d'un droit d'accise sur les benzols utilisés comme carburant)

Fiche complète
05/07/1960
Vote Chambre 05/07/1960
Vote Sénat 02/02/1961
Date de la loi 07/02/1961
Date moniteur 19/12/1963
Moniteur n° 253
Documents principaux 00/000-K0323/001-1958-1959
00/000-S0459/001-1959-1960
00/000-S0079/001-1960-1961
Document Chambre   37K0323
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/11/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/07/1960
Sous-documents
002 25/05/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 21/06/1960 RAPPORT
Auteur(s) Eeckman (Auteur)
 
Document Sénat   37S0459
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/07/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/02/1961
Document Sénat
Document suivant
  37S0079
RAPPORT
Date de dépôt 18/01/1961
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arnold, Godin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Eeckman, Paul
Calendrier 22/03/1960   EN DISCUSSION
21/06/1960   EN DISCUSSION
21/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1960   EN DISCUSSION
05/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/02/1961   EN DISCUSSION
02/02/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | PETROLE | CHARBON