Document parlementaire 37K0321

Projet de loi portant approbation de l'Accord international sur le sucre, fait à Londres le 1er décembre 1958.

Fiche complète
03/03/1960
Vote Chambre 23/12/1959
Vote Sénat 22/03/1960
Date de la loi 22/04/1960
Date moniteur 30/07/1960
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0321/001-1958-1959
00/000-S0198/001-1959-1960
Document Chambre   37K0321
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/11/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/12/1959
Sous-documents
002 07/12/1959 RAPPORT
Auteur(s) De Nolf (Auteur)
 
Document Sénat   37S0198
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 22/03/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur De Nolf, Alfons
Calendrier 25/11/1959   EN DISCUSSION
25/11/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/12/1959   EN DISCUSSION
23/12/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/03/1960   EN DISCUSSION
22/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | SUCRE