Document parlementaire 37K0320

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles des trains en cours de route et à la désignation de gares communes et d'échange, pour le trafic par la frontière belgo-allemande, et de l'échange de lettres, signées à Bruxelles le 15 mai 1956.

Fiche complète
09/03/1960
Vote Chambre 23/12/1959
Vote Sénat 22/03/1960
Date de la loi 05/05/1960
Date moniteur 30/09/1960
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-K0320/001-1958-1959
00/000-S0203/001-1959-1960
Document Chambre   37K0320
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/11/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/12/1959
Sous-documents
002 17/12/1959 RAPPORT
Auteur(s) Delwaide (Auteur)
 
Document Sénat   37S0203
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de fin 22/03/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Delwaide, Léonard
Calendrier 16/12/1959   EN DISCUSSION
16/12/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/12/1959   EN DISCUSSION
23/12/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/03/1960   EN DISCUSSION
22/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES | CONTROLE