Document parlementaire 37K0275

Proposition de loi portant création de commissions d'examen pour la délivrance de diplômes de technicien et ingénieur spécialisés à l'intention des travailleurs-étudiants qui suivent des cours par correspondance.

	Fiche complète
	16/06/1959
Documents principaux	00/000-K0275/001-1958-1959
Document Chambre	37K0275 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/06/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/07/1959
Date d'envoi	01/07/1959
Auteur(s)	Jean, Debucquoy (Auteur) , Julien, Allard (Auteur) , Victor, Barbeaux (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT TECHNIQUE | PROMOTION SOCIALE | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | TITRES