Document parlementaire 37K0260

Projet de loi relatif à l'industrie et au commerce du charbon. (Assainissement nécessaire de la production charbonnière - Report des importations - Baisse des prix - Demande de pouvoirs spéciaux)

Fiche complète
09/06/1959
Vote Chambre 24/06/1959
Vote Sénat 09/07/1959
Date de la loi 14/07/1959
Date moniteur 24/07/1959
Moniteur n° 189
Documents principaux 00/000-K0260/001-1958-1959
00/000-S0259/001-1958-1959
00/000-S0299/001-1958-1959
Document Chambre   37K0260
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/06/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/06/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/06/1959
Sous-documents
002 11/06/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Denis (Auteur)
Gelders (Auteur)
 
003 18/06/1959 RAPPORT
Auteur(s) Dehandschutter (Auteur)
 
004 23/06/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Mertens de Wilmars (Auteur)
 
Document Sénat   37S0259
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/06/1959
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/07/1959
Document Sénat
Document suivant
  37S0299
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1959
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Leemans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Dehandschutter, Eduard
Calendrier 10/06/1959   EN DISCUSSION
17/06/1959   EN DISCUSSION
17/06/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/06/1959   EN DISCUSSION
24/06/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/07/1959   EN DISCUSSION
09/07/1959   EN DISCUSSION
09/07/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | CHARBON | POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI | PRIX | MESURES ECONOMIQUES