Document parlementaire 37K0212

Projet de loi portant approbation du deuxième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 15 décembre 1956.

Fiche complète
06/05/1959
Vote Chambre 24/06/1959
Vote Sénat 27/06/1961
Date de la loi 12/08/1961
Date moniteur 28/10/1961
Moniteur n° 258
Documents principaux 00/000-K0212/001-1958-1959
00/000-S0021/001-0000-1961
Document Chambre   37K0212
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/05/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/05/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/06/1959
Sous-documents
002 16/06/1959 RAPPORT
Auteur(s) Pierson (Auteur)
 
Document Sénat   38S0021
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1961
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Leynen (Auteur)
Date de fin 27/06/1961
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier 09/06/1959   EN DISCUSSION
09/06/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/06/1959   EN DISCUSSION
24/06/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/06/1961   EN DISCUSSION
27/06/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE | CONSEIL DE L'EUROPE