Document parlementaire 37K0143

Projet de loi portant approbation de la Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons "Europ", signée à Genève le 15 janvier 1958. (Wagons de marchandises)

Fiche complète
24/02/1959
Vote Chambre 04/06/1959
Vote Sénat 09/07/1959
Date de la loi 24/08/1959
Date moniteur 14/10/1959
Moniteur n° 259
Documents principaux 00/000-K0143/001-1958-1959
00/000-S0255/001-1958-1959
Document Chambre   37K0143
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/02/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/02/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/06/1959
Sous-documents
002 14/05/1959 RAPPORT
Auteur(s) Fayat (Auteur)
 
Document Sénat   37S0255
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1959
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
Date de fin 09/07/1959
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Fayat, Henri
Calendrier 06/05/1959   EN DISCUSSION
06/05/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/06/1959   EN DISCUSSION
04/06/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/07/1959   EN DISCUSSION
09/07/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES | TRANSPORT FERROVIAIRE