Document parlementaire 37K0140

Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'établissement d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire, de l'Annexe et du Protocole relatif au tribunal créé par cette Convention, signés à Paris le 20 décembre 1957.

	Fiche complète
	24/02/1959
Vote Chambre	19/03/1959
Vote Sénat	04/06/1959
Date de la loi	20/06/1959
Date moniteur	25/08/1959
Moniteur n°	216
Documents principaux	00/000-K0140/001-1958-1959 00/000-S0187/001-1958-1959
Document Chambre	37K0140 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/02/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/02/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1959
Sous-documents	002 04/03/1959 RAPPORT Auteur(s) Van Elslande (Auteur)
Document Sénat	37S0187 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de fin	04/06/1959
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Van Elslande, Renaat,Antoon,Joseph
Calendrier	04/03/1959   EN DISCUSSION 04/03/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/03/1959   EN DISCUSSION 19/03/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/06/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENERGIE NUCLEAIRE