Document parlementaire 37K0112

Proposition de loi relative aux barèmes des traitements dans la gendarmerie. (Statut pécuniaire particulier - Revalorisation de la fonction de gendarme - Adaptation des traitements)

	Fiche complète
	21/01/1959
Documents principaux	00/000-K0112/001-1958-1959
Document Chambre	37K0112 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/01/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/06/1959
Date d'envoi	16/06/1959
Auteur(s)	Cornelius, Verbaanderd (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Octaaf, Verboven (Auteur) , Francis, Tanghe (Auteur) , Eugeen, Moriau (Auteur) , Albert, Vermaere (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | GENDARMERIE