Document parlementaire 37K0106

Projet de loi modifiant le régime d'accise des huiles minérales. (Relèvement du taux du droit d'accise sur la benzine - Rétablissement d'un droit d'accise sur le gasoil)

Fiche complète
13/01/1959
Vote Chambre 19/03/1959
Vote Sénat 06/05/1959
Date de la loi 09/05/1959
Date moniteur 28/05/1959
Moniteur n° 140
Documents principaux 00/000-K0106/001-1958-1959
00/000-S0139/001-1958-1959
Document Chambre   37K0106
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/01/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/01/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/03/1959
Sous-documents
002 05/03/1959 RAPPORT
Auteur(s) Fimmers (Auteur)
 
Document Sénat   37S0139
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1959
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice,Jules,Henri, Couplet (Auteur)
Date de fin 06/05/1959
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Fimmers, Antoon,Marie,Laurent
Calendrier 03/02/1959   EN DISCUSSION
24/02/1959   EN DISCUSSION
05/03/1959   EN DISCUSSION
05/03/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/03/1959   EN DISCUSSION
19/03/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/05/1959   EN DISCUSSION
06/05/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES