Document parlementaire 37K0089

Proposition de loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs, coordonnées le 9 mars 1951 et accordant le double pécule de vacances pour la totalité des jours de vacances ordinaires et supplémentaires. (Octroi du double pécule à tous les travailleurs - Octroi des mêmes avantages aux mineurs du fond)

	Fiche complète
	02/01/1959
Documents principaux	00/000-K0089/001-1958-1959
Document Chambre	37K0089 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/01/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1959
Date d'envoi	13/01/1959
Auteur(s)	Gaston, Moulin (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES