Document parlementaire 37K0083

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1956 relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants. (Droit à la pension de veuve garanti dès l'âge de 60 ans)

	Fiche complète
	17/12/1958
Documents principaux	00/000-K0083/001-1958-1959
Document Chambre	37K0083 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/12/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1959
Date d'envoi	13/01/1959
Auteur(s)	Cornelius, Verbaanderd (Auteur) , Jozef, De Saeger (Auteur) , Pierre, Kofferschläger (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Jean, Debucquoy (Auteur) , Raymond, Barbé (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES