Document parlementaire 37K0077

Projet de loi modifiant la loi du 18 juin 1930 sur la fondation de l'Institut national belge de radiodiffusion et l'arrêté-loi du 14 septembre 1945 relatif au statut de l'Institut national belge de radiodiffusion. (Adaptation de la terminologie afin de permettre des transferts de compétences ministérielles)

Fiche complète
05/12/1958
Vote Chambre 17/12/1958
Vote Sénat 11/12/1958
Date de la loi 02/01/1959
Date moniteur 08/01/1959
Moniteur n° 8
Documents principaux 00/000-S0024/001-1958-1959
00/000-S0027/001-1958-1959
00/000-K0077/001-1958-1959
Document Sénat   37S0024
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/12/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1958
Document Sénat
Document suivant
  37S0027
RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gabriël, Vandeputte (Auteur)
Document Chambre   37K0077
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 16/12/1958
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/12/1958
Sous-documents
002 17/12/1958 RAPPORT
Auteur(s) Loos (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Loos, Georges,Frederik,Adela
Calendrier 17/12/1958   EN DISCUSSION
17/12/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/12/1958   EN DISCUSSION
17/12/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/12/1958   EN DISCUSSION
11/12/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres RADIO ET TELEVISION