Document parlementaire 37K0075

Projet de loi modifiant la mission de l'Office national du Ducroire.

	Fiche complète
	02/10/1957
Vote Chambre	17/12/1958
Vote Sénat	27/03/1958
Date de la loi	31/12/1958
Date moniteur	07/02/1959
Moniteur n°	38
Documents principaux	00/000-S0387/001-1956-1957 00/000-S0393/001-1956-1957 00/000-K0898/001-1957-1958 00/000-K0075/001-1958-1959
Document Sénat	36S0387 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/10/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/03/1958
Document Sénat Document suivant	36S0393 RAPPORT
Date de dépôt	07/11/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Leemans (Auteur)
Document Chambre	36K0898 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/04/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	37K0075 FARDE
Date de dépôt	10/12/1958
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/12/1958
Sous-documents	002 10/12/1958 RAPPORT Auteur(s) Dehandschutter (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Dehandschutter, Eduard,Petrus
Calendrier	26/11/1958   EN DISCUSSION 26/11/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/12/1958   EN DISCUSSION 17/12/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1958   EN DISCUSSION 27/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | DUCROIRE