Document parlementaire 37K0029

Proposition de loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales. (Groupement des listes de candidats dans toute la province - Répartition complémentaire effectuée par le bureau central provincial - Apparentement)

	Fiche complète
	30/07/1958
Documents principaux	00/000-K0029/001-0000-1958
Document Chambre	37K0029 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/07/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Maurice, Destenay (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , Marcel, Piron (Auteur) , Lucien, Cooremans (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES