Document parlementaire 35S0177-1951-1952

Proposition de loi concernant l'établissement d'écoles gardiennes.

	Fiche complète
	06/03/1952
Documents principaux	00/000-S0177/001-1951-1952
Document Sénat	35S0177 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/03/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/03/1952
Date d'envoi	25/03/1952
Auteur(s)	Jean, Rolland (Auteur) , René, Georges (Auteur) , Robert, Catteau (Auteur) , Georges, Mazereel (Auteur) , Hubert, Vandermeulen (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT GARDIEN