Document parlementaire 35S0076-0000-1950

Proposition de loi tendant à organiser l'approvisionnement des carrières en matières premières.

	Fiche complète
	26/07/1950
Documents principaux	00/000-S0076/001-0000-1950
Document Sénat	35S0076 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/08/1950
Date d'envoi	17/08/1950
Auteur(s)	Karel, Tobback (Auteur) , Maurice, Verbaet (Auteur) , Jozef, Jespers (Auteur) , Charles, Derbaix (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/02/1954   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	MINES