	Fiche complète
	12/02/1952
Vote Chambre	13/03/1952
Vote Sénat	17/06/1952
Date de la loi	24/06/1952
Date moniteur	11/07/1952
Moniteur n°	193
Documents principaux	00/000-K4-XXIII/001-1951-1952 00/000-K0205/001-1951-1952 00/000-S5-XXIII/001-1951-1952 00/000-S0302/001-1951-1952
Document Chambre	35K4-XXIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	11/01/1952
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/03/1952
Document Chambre Document suivant	35K0205 RAPPORT
Date de dépôt	12/02/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Justin,Xavier,Nestor, Gaspar (Auteur)
Document Sénat	35S5-XXIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/03/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/06/1952
Document Sénat Document suivant	35S0302 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Médard, Van Loenhout (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Gaspar, Justin,Xavier,Nestor
Calendrier	29/01/1952 EN DISCUSSION 12/02/1952 EN DISCUSSION 12/02/1952 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1952 EN DISCUSSION 13/03/1952 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/06/1952 EN DISCUSSION 17/06/1952 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS