Document parlementaire 35K4-III-1950-1951

Budget des Pensions pour l'exercice 1951.

	Fiche complète
	20/03/1951
Vote Chambre	24/05/1951
Vote Sénat	21/06/1951
Date de la loi	25/06/1951
Date moniteur	05/07/1951
Moniteur n°	186
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1950-1951 00/000-K0382/001-1950-1951 00/000-K0392/001-1950-1951 00/000-S5-III/001-1950-1951 00/000-S0304/001-1950-1951
Document Chambre	35K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	03/11/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/05/1951
Document Chambre Document suivant	35K0382 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel,Eugène,Ernest, Philippart de Foy (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Document Chambre Document suivant	35K0392 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/04/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Document Sénat	35S5-III PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/05/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/06/1951
Document Sénat Document suivant	35S0304 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest,Marie, Adam (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Philippart de Foy, Marcel,Eugène,Ernest
Calendrier	28/11/1950   EN DISCUSSION 30/01/1951   EN DISCUSSION 20/03/1951   EN DISCUSSION 20/03/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/05/1951   EN DISCUSSION 24/05/1951   EN DISCUSSION 24/05/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/06/1951   EN DISCUSSION 21/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS