Document parlementaire 35K0690-1952-1953

Proposition de loi relative à la taxation des assurances-vie.

Fiche complète
04/02/1953
Vote Chambre 05/11/1953
Vote Sénat 17/07/1953
Date de la loi 10/11/1953
Date moniteur 03/12/1953
Moniteur n° 337
Documents principaux 00/000-S0154/001-1952-1953
00/000-S0319/001-1952-1953
00/000-S0454/001-1952-1953
00/000-K0690/001-1952-1953
00/000-K0757/001-1952-1953
Document Sénat   35S0154
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/02/1953
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Ernest, Adam (Auteur)
, Amédée, Doutrepont (Auteur)
, Raoul, Vreven (Auteur)
Date de fin 17/07/1953
Document Sénat
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  35S0319
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/05/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  35S0454
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Schot (Auteur)
Document Chambre   35K0690
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/07/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 17/07/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/11/1953
Document Chambre
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  35K0757
RAPPORT
Date de dépôt 27/10/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Antoon, Fimmers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Fimmers, Antoon
Calendrier 20/10/1953   EN DISCUSSION
20/10/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/11/1953   EN DISCUSSION
05/11/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1953   EN DISCUSSION
17/07/1953   ADOPTE
Incident
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