Document parlementaire 35K0495-1951-1952

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service.

Fiche complète
17/06/1952
Vote Chambre 17/07/1952
Vote Sénat 18/07/1952
Date de la loi 22/07/1952
Date moniteur 27/07/1952
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-K0495/001-1951-1952
00/000-K0604/001-1951-1952
00/000-S0498/001-1951-1952
00/000-S0509/001-1951-1952
Document Chambre   35K0495
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/06/1952
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/06/1952
Date d'envoi 24/06/1952
Auteur(s) Octaaf, Verboven (Auteur)
, Fernand, Hermans (Auteur)
, Omer, Vandenberghe (Auteur)
, André, Saint-Remy (Auteur)
, Paul, Streel (Auteur)
, Benoît, Van Acker (Auteur)
Date de fin 17/07/1952
Document(s) joint(s)/lié(s)
35K0372 (1951-1952)
Document Chambre
Document suivant
  35K0604
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joannes, Van den Eynde (Auteur)
Document Sénat   35S0498
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/07/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/07/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0509
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Baert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Van den Eynde, Joannes
Calendrier 01/07/1952   EN DISCUSSION
09/07/1952   EN DISCUSSION
09/07/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/07/1952   EN DISCUSSION
17/07/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/07/1952   EN DISCUSSION
18/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE