Document parlementaire 35K0271-1951-1952

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1952 et postposant la clôture d'opérations relatives à l'exercice 1951.

	Fiche complète
	11/03/1952
Vote Chambre	13/03/1952
Vote Sénat	20/03/1952
Date de la loi	22/03/1952
Date moniteur	28/03/1952
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K0271/001-1951-1952 00/000-K0272/001-1951-1952 00/000-S0195/001-1951-1952
Document Chambre	35K0271 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/03/1952
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/03/1952
Document Chambre Document suivant	35K0272 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul,Emile,François,Henri, Vanden Boeynants (Auteur)
Document Sénat	35S0195 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1952
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur)
Date de fin	20/03/1952
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Vanden Boeynants, Paul,Emile,François,Henri
Calendrier	11/03/1952   EN DISCUSSION 11/03/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1952   EN DISCUSSION 13/03/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/03/1952   EN DISCUSSION 20/03/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES