Document parlementaire 35K0178-1952-1953

Proposition de loi visant à envoyer certaines classes de milice en congé illimité à l'expiration du 18e mois de service.

Fiche complète
10/02/1953
Documents principaux 00/000-K0178/001-1952-1953
00/000-K0638/001-1952-1953
00/000-K0093/001-1953-1954
Document Chambre   35K0178
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/02/1953
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/05/1953
Date d'envoi 12/05/1953
Auteur(s) Joseph, Dejace (Auteur)
, Edgard, Lalmand (Auteur)
, Jean, Terfve (Auteur)
, Georges, Glineur (Auteur)
, Léon, Timmermans (Auteur)
, Jean, Borremans (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Document Chambre
Document suivant
  35K0638
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joannes, Van den Eynde (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0093
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/12/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Dejace (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Van den Eynde, Joannes
Calendrier 02/07/1953   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/01/1954   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE