Document parlementaire 35K0168-1952-1953

Proposition de loi instituant une commission mixte chargée de donner un avis sur les modifications à apporter à la législation en vue de permettre à la Belgique de remplir ses obligations internationales tout en fixant au minimum la durée du service militaire.

Fiche complète
03/02/1953
Vote Chambre 18/06/1953
Vote Sénat 26/11/1953
Date de la loi 08/12/1953
Date moniteur 16/12/1953
Moniteur n° 350
Documents principaux 00/000-K0168/001-1952-1953
00/000-K0227/001-1952-1953
00/000-K0354/001-1952-1953
00/000-S0377/001-1952-1953
00/000-S0510/001-1952-1953
Document Chambre   35K0168
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/02/1953
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/02/1953
Date d'envoi 10/02/1953
Auteur(s) Albert, Devèze (Auteur)
, René, Lefebvre (Auteur)
, Henri, Liebaert (Auteur)
, Auguste, Joris (Auteur)
, Jean, Rey (Auteur)
, Maurice, Destenay (Auteur)
Date de fin 18/06/1953
Document Chambre
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  35K0227
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/03/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, René, Lefebvre (Auteur)
Document Chambre
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  35K0354
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Destenay (Auteur)
Document Sénat   35S0377
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/06/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/11/1953
Document Sénat
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  35S0510
RAPPORT
Date de dépôt 05/11/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Destenay, Maurice
Calendrier 03/03/1953   EN DISCUSSION
10/03/1953   EN DISCUSSION
10/03/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/06/1953   EN DISCUSSION
18/06/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/11/1953   EN DISCUSSION
26/11/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE