Document parlementaire 35K0111-1953-1954

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1951 portant péréquation des pensions de retraite et de survie.

	Fiche complète
	15/12/1953
Documents principaux	00/000-K0111/001-1953-1954
Document Chambre	35K0111 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/01/1954
Date d'envoi	19/01/1954
Auteur(s)	Charles, Janssens (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Fernand, Masquelier (Auteur) , Lucien, Cooremans (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PEREQUATION